Journaliste : Madame la députée Justine Judith Lekogo, lors de la séance plénière du samedi dernier, l’Assemblée nationale a adopté dix-huit projets de textes de loi. Quel regard portez-vous sur cette session ?

He Justine Judith Lekogo :

Cette séance plénière a été particulièrement importante pour notre pays. L’Assemblée nationale a examiné et adopté dix-huit projets de textes de loi portant sur plusieurs domaines essentiels de la vie nationale. Cela traduit la volonté du législateur d’adapter notre cadre juridique aux réalités actuelles et aux attentes des populations. Parmi ces textes, la réforme foncière a retenu une attention particulière en raison de ses implications directes sur la sécurisation des droits de propriété et la lutte contre les nombreuses dérives constatées ces dernières années.

Journaliste : Vous avez soutenu les amendements apportés au texte relatif à la réforme foncière. Pourquoi ?

He Justine Judith Lekogo :

J’ai soutenu ces amendements parce qu’ils répondent à une exigence de justice, de transparence et de moralisation de la gestion foncière. Nous avons estimé qu’il était indispensable de préciser que le caractère protecteur du titre foncier ne pouvait pas servir à couvrir une fraude.

Autrement dit, lorsqu’un titre foncier est obtenu régulièrement, dans le strict respect des procédures légales, il doit bénéficier de toute la protection prévue par la loi. En revanche, lorsqu’il est démontré qu’il a été obtenu au moyen de faux documents, de manœuvres frauduleuses, d’abus de fonction ou de corruption, il doit pouvoir être remis en cause et annulé.

Journaliste : Certains estiment que cette disposition risque de créer une insécurité juridique. Que leur répondez-vous ?

He Justine Judith Lekogo :

Je tiens à rassurer les Gabonaises et les Gabonais. L’objectif n’est pas de fragiliser les propriétaires de bonne foi. Au contraire, nous renforçons la crédibilité et la fiabilité du système foncier.

Ceux qui ont acquis leurs biens légalement n’ont rien à craindre. La remise en cause ne concernera que les titres dont la fraude aura été établie dans le respect des procédures judiciaires. La sécurité juridique ne doit jamais devenir un refuge pour l’illégalité.

Journaliste : Pourquoi avoir tenu à inscrire explicitement cette précision dans la loi ?

He Justine Judith Lekogo :

Parce que nous avons été confrontés à de nombreux litiges fonciers dans notre pays. Des familles ont perdu des terres, des particuliers se sont retrouvés en conflit et des situations d’injustice se sont multipliées.

Nous avons constaté que certaines personnes obtenaient des titres dans des conditions douteuses, puis invoquaient leur prétendu caractère inattaquable pour empêcher toute remise en cause. Il était de notre devoir, en tant que représentants du peuple, d’affirmer clairement qu’aucun droit ne peut résulter d’une fraude.

Journaliste : Cette approche existe-t-elle ailleurs en Afrique ?

He Justine Judith Lekogo :

Oui. Le Gabon ne fait pas exception. Plusieurs pays africains ont prévu des mécanismes permettant de remettre en cause des titres fonciers obtenus frauduleusement.

Au Cameroun, les juridictions peuvent annuler un titre foncier lorsque sa délivrance est entachée de fraude ou d’irrégularités graves.

En République démocratique du Congo, des procédures permettent également l’annulation de titres obtenus en violation des dispositions légales.

Au Sénégal, des mécanismes administratifs et judiciaires existent afin de corriger ou d’annuler des actes établis frauduleusement, dans le but de protéger les droits légitimes des citoyens.

Notre démarche s’inscrit donc dans une pratique largement reconnue : protéger les droits acquis de bonne foi tout en sanctionnant la fraude.

Journaliste : La réforme prévoit également des sanctions contre les auteurs de fraudes foncières. Pouvez-vous nous en dire davantage ?

He Justine Judith Lekogo :

C’est l’un des points majeurs de cette réforme. Les fraudes foncières impliquent souvent plusieurs intervenants dans la chaîne d’établissement des titres de propriété.

Il peut s’agir d’agents administratifs, de techniciens, d’intermédiaires, d’officiers publics ou de toute autre personne ayant contribué, directement ou indirectement, à la production ou à la validation de documents irréguliers.

Le message est désormais clair : toute personne qui participe à une fraude foncière devra répondre de ses actes devant la justice. Elle pourra être poursuivie et traduite devant les juridictions compétentes. Chacun doit assumer la responsabilité attachée à sa fonction.

Journaliste : Quel message souhaitez-vous adresser aux Gabonaises et aux Gabonais ?

He Justine Judith Lekogo :

Je voudrais d’abord dire aux Gabonaises et aux Gabonais que les députés ont accompli le travail qui leur revenait. Nous avons débattu, proposé des amendements et adopté des dispositions qui, selon nous, renforcent la justice, la transparence et la protection des droits des citoyens.

Toutefois, j’invite nos compatriotes à demeurer vigilants jusqu’à l’aboutissement complet du processus législatif. Il faut désormais attendre la promulgation des textes et leur publication au Journal officiel.

J’ose espérer que les amendements adoptés par la représentation nationale seront fidèlement retranscrits dans les textes promulgués. L’expérience a parfois montré que des différences peuvent apparaître entre les dispositions adoptées par l’Assemblée nationale et les versions finalement publiées.

C’est pourquoi j’appelle les Gabonaises et les Gabonais à suivre avec attention cette étape décisive. Si certaines dispositions adoptées par les députés n’étaient pas reprises telles quelles lors de la promulgation, il ne serait ni juste ni fondé d’en faire porter la responsabilité aux députés.

Pour ce qui nous concerne, nous avons assumé pleinement notre mission de législateurs et défendu, dans l’hémicycle, les intérêts du peuple gabonais.

Je demande donc à nos concitoyens de rester mobilisés, attentifs et exigeants quant au respect de la volonté exprimée par la représentation nationale, afin que la loi promulguée soit effectivement conforme aux amendements adoptés au bénéfice de tous.

Propos recueillis par LJJ/MTM